AGENCE EUROPÉENNE DU MANAGEMENT CULTUREL
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Bienvenue à l’Agence Européenne du Management Culturel. Vous souhaitez intégrer des fonctions de :Chargé/Chargée de développement culturel - Développeur/Développeuse culturelle - Agent/Agente de développement culturel - Chef/Cheffe de projets culturels & évènementiels - Coordonateur/Coordonatrice de développement culturel - Consultant/Consultante culturelle - Responsable d’association culturelle - Médiateur/ Médiatrice culturel(le)- Chargé/Chargée de l’action culturelle - Chargé/Chargée d’études (opérations de développement culturel) - Chargé/Chargée de mission culture Chargé/Chargée de mission culture, arts et patrimoine - Chargé/Chargée des affaires culturelles - Délégué/Déléguée culturel(le) - Animateur/Animatrice culturel(le)  Découvrez notre cycle et modules de formation 2017.

Fonds de dotation : Cas pratiques 

Durée : 1 journée (7 heures)

Date de la prochaine session: 19 avril 2018


Objectifs du module de formation


Préciser ses connaissances dans le domaine des personnes morales de droit privé à but non lucratif  

Connaître les spécificités de l’outil fonds de dotation  

Savoir mettre en place un fonds de dotation

Contenu de la formation

I Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?


A - Paysage des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Association Loi 1901 et ARUP

Les fondations et FRUP


B - La LME du 4 août 2008

«Endowment américain» vs. les débats politiques français

Dons et libéralités: les opportunités de collecte

Une réception favorable notamment par les acteurs culturels


C - Les nouvelles mesures des fonds de dotation

La Loi ESS

Les dernières précisions de l’Administration

Les incidences



II La constitution d’un fonds de dotation


A - Avantages et inconvénients du fonds de dotation

Simplicité de création

Optimisation du régime fiscal du mécénat: les libéralités possibles et fiscalités

Un organisme «rassurant»?

La question des subventions

La dénomination du fonds de dotation


B - Rédaction des statuts: modalités administratives et définition de la gouvernance

Les questions stratégiques préalables

La dotation

Le fonctionnement interne

Les ressources et les moyens


C - Cas pratique: la création d’un fonds de dotation par une association


III Etudes de cas

A -  Les opportunités pour le secteur public

Pour une collectivité territoriale

Pour les établissements publics


B - Les opportunités pour le secteur privé

Pour une entreprise

Pour une association

Pour un particulier


C - Dispositifs de contrôle & Dissolution



 


Intervenante : Elodie Gaspard
Pour obtenir de plus amples d’informations, contactez nous au : 01 42 05 41 25

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